Permis d'aménager n° 07412315X0002 à Faverges-Seythenex pour un terrain de 4 003 m², Route De Vesonne Lieu-Dit ""Le Courteliot""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 07412315X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Vesonne Lieu-Dit ""Le Courteliot"", le permis d'aménager n° 07412315X0002 a été délivré le 23 novembre 2015 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 4 003 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1940, 0B1938, 0B1819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Faverges-Seythenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Courteliot""
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVERGES (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412315X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |