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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07411918B0001

Permis d'aménager n° 07411918B0001 à Évian-les-Bains pour un terrain de 2 097 m², 3 Avenue Des Melezes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC CIVILE IMMOBILIERE PLATEAU MATEIRONS et autorisé le 24 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411918B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PA n° 07411918B0001

Demandeur

SOC CIVILE IMMOBILIERE PLATEAU MATEIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411918B0001 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé 3 Avenue Des Melezes. SOC CIVILE IMMOBILIERE PLATEAU MATEIRONS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 097 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Surface du terrain

2 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

17/07/2023

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE IMMOBILIERE PLATEAU MATEIRONS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444015762
SIRET: 44401576200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07411918B0001
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	17/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 097 m², situé 3 Avenue Des Melezes à Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC CIVILE IMMOBILIERE PLATEAU MATEIRONS et autorisé le 24 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411918B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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