Permis d'aménager n° 07411716X0001 à Étercy pour un terrain de 3 280 m², Route Des Rutioz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 07411716X0001
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étercy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411716X0001 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé Route Des Rutioz. Le dossier a été déposé par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B661. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Étercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Étercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étercy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74117
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448947721
- SIRET
- 44894772100032
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411716X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |