Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07411716X0001

Permis d'aménager à Étercy pour 3 280 m² de terrain - Route Des Rutioz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION et autorisé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411716X0001, instruit par la commune de Étercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PA n° 07411716X0001

Demandeur

DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07411716X0001, délivré le 27 avril 2016 à Étercy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Rutioz, Étercy (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION. L'opération concerne un terrain de 3 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Surface du terrain

3 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Étercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étercy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74117
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 280 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448947721
SIRET: 44894772100032
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07411716X0001
Code commune INSEE	74117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 280 m², situé Route Des Rutioz, Étercy (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION et autorisé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411716X0001, instruit par la commune de Étercy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.