Permis d'aménager n° 07411720X0001 à Étercy pour un terrain de 7 762 m², Route Departementale N_ 23 Moidon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 07411720X0001
Demandeur
JDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07411720X0001, délivré le 15 février 2021 à Étercy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Departementale N_ 23 Moidon. Le projet est porté par JDG.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD117. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Étercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moidon
Territoires administratifs
- Commune
- Étercy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74117
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JDG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878718758
- SIRET
- 87871875800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de JDG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411720X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |