Permis d'aménager n° 07411414B0016 à Essert-Romand, La Salle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PA n° 07411414B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07411414B0016 a été délivré le 9 mars 2015 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Salle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB335, AB332. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Essert-Romand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essert-Romand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEOIRE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411414B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |