Permis d'aménager n° 07411414B0013 à Essert-Romand, Le Bouchet-Le Laydevant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 07411414B0013
Demandeur
TROMBERT ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07411414B0013 porte sur un projet situé Le Bouchet-Le Laydevant. TROMBERT ESPACES VERTS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC227, AC228. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Essert-Romand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Essert-Romand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet-Le Laydevant
Territoires administratifs
- Commune
- Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROMBERT ESPACES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443505573
- SIRET
- 44350557300024
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411414B0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |