Permis d'aménager n° 07410518B0001 à Douvaine pour un terrain de 3 105 m², Les Poses De Veigy 2Bis Avenue Du Stade
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 07410518B0001
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07410518B0001, délivré le 21 juin 2018 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Poses De Veigy 2Bis Avenue Du Stade. Le dossier a été déposé par TERACTEM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Douvaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2Bis Avenue Du Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY (74014)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |