Permis d'aménager n° 07410524B0001 à Douvaine pour un terrain de 2 499 m², Route De Marlivaz La Platiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PA n° 07410524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Marlivaz La Platiere, le permis d'aménager n° 07410524B0001 a été délivré le 8 janvier 2025 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1542, A1544, A3135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Platiere
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |