Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07407513X0003

Permis d'aménager n° 07407513X0003 à Chilly, Le Biollay Est

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGIMM DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407513X0003, déposé en mairie de Chilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PA n° 07407513X0003

Demandeur

SOGIMM DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07407513X0003 porte sur un projet situé Le Biollay Est. Le projet est porté par SOGIMM DEVELOPPEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD2434, XA22, XA21P. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Chilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

30/11/2017

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Chilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OD2434 XA22 XA21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Biollay Est

Territoires administratifs

Commune: Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484485784
SIRET: 48448578400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07407513X0003
Code commune INSEE	74075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Biollay Est à Chilly (74270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGIMM DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407513X0003, déposé en mairie de Chilly.

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