Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07407513X0003

Permis d'aménager à Chilly pour 0 m² de terrain - Le Biollay Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMM DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407513X0003, instruit par la commune de Chilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PA n° 07407513X0003

Demandeur

SOGIMM DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07407513X0003, délivré le 24 septembre 2013 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Biollay Est, Chilly (74270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOGIMM DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OD2434, XA22, XA21P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

30/11/2017

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Chilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OD2434 XA22 XA21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Biollay Est

Territoire administratif

Commune: Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484485784
SIRET: 48448578400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07407513X0003
Code commune INSEE	74075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Biollay Est, Chilly (74270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMM DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407513X0003, instruit par la commune de Chilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.