Permis d'aménager n° 07407014B0002 à Chens-sur-Léman pour un terrain de 6 277 m², Les Tromberts-Est Et Sur La Rue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 07407014B0002
Demandeur
SCI LES CAMPANULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07407014B0002, délivré le 20 mai 2015 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tromberts-Est Et Sur La Rue. La demande émane de SCI LES CAMPANULES.
L'opération concerne un terrain de 6 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A640, 0A642, 0A2163. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chens-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tromberts-Est Et Sur La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CAMPANULES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531970358
- SIRET
- 53197035800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHENS-SUR-LEMAN (74140)
Autres dossiers de SCI LES CAMPANULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407014B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |