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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07403721B0005

Permis d'aménager n° 07403721B0005 à Boëge, Chem Des Feillieres Les Muds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 12 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403721B0005, déposé en mairie de Boëge.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PA n° 07403721B0005

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Feillieres Les Muds, le permis d'aménager n° 07403721B0005 a été délivré le 12 novembre 2021 à Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2650, C2649, C2554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Boëge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2650 C2649 C2554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Muds

Territoires administratifs

Commune: Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74037
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07403721B0005
Code commune INSEE	74037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Feillieres Les Muds à Boëge (74420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 12 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403721B0005, déposé en mairie de Boëge.

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