Permis d'aménager n° 07401924X0001 à Argonay pour un terrain de 3 409 m², 1115 Route De Menthonnex Le Haut Des Menthonnex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 07401924X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401924X0001 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé 1115 Route De Menthonnex Le Haut Des Menthonnex.
L'opération concerne un terrain de 3 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC605. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Argonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Menthonnex
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRIER-DU-LAC (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401924X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |