Permis d'aménager n° 07401919X0001 à Argonay pour un terrain de 2 194 m², 593 Route Des Menthonnex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 07401919X0001
Demandeur
BARROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401919X0001 porte sur un projet situé 593 Route Des Menthonnex. La demande émane de BARROC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC702, AC703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Argonay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849986377
- SIRET
- 84998637700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de BARROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401919X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |