Permis d'aménager n° 07401823A0002 à Arenthon pour un terrain de 1 324 m², 0378 Route Des Arculinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 07401823A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401823A0002 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 0378 Route Des Arculinges.
L'opération concerne un terrain de 1 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B305. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Arenthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARENTHON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |