Permis d'aménager n° 07401823A0002 à Arenthon pour un terrain de 1 324 m², 0378 route des Arculinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 07401823A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401823A0002 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 0378 route des Arculinges.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 324 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 305. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Arenthon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 324 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARENTHON (74800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |