Permis d'aménager n° 07401818A0001 à Arenthon pour un terrain de 1 613 m², 96 Impas Du Verger Lieu-Dit Les Vergers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 07401818A0001
Demandeur
PASSION IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401818A0001 porte sur un projet situé 96 Impas Du Verger Lieu-Dit Les Vergers. La demande émane de PASSION IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1750. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Arenthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSION IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842837361
- SIRET
- 84283736100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARENTHON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |