Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07401818A0001

Permis d'aménager à Arenthon pour 1 613 m² de terrain - 96 Impas Du Verger Lieu-Dit Les Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PASSION IMMO et autorisé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401818A0001, instruit par la commune de Arenthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PA n° 07401818A0001

Demandeur

PASSION IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07401818A0001, délivré le 18 février 2019 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 Impas Du Verger Lieu-Dit Les Vergers, Arenthon (74800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PASSION IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 613 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C1750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Vergers

Territoire administratif

Commune: Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 613 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842837361
SIRET: 84283736100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARENTHON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401818A0001
Code commune INSEE	74018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 613 m², situé 96 Impas Du Verger Lieu-Dit Les Vergers, Arenthon (74800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PASSION IMMO et autorisé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401818A0001, instruit par la commune de Arenthon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.