Permis d'aménager n° 07401822A0001 à Arenthon, Route De Lanovaz Chez Dumonal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 07401822A0001
Demandeur
APROCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07401822A0001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lanovaz Chez Dumonal. Le dossier a été déposé par APROCO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1402. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Arenthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Dumonal
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APROCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453830796
- SIRET
- 45383079600026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOUGY (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |