Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07401822A0001

Permis d'aménager à Arenthon pour 0 m² de terrain - Route De Lanovaz Chez Dumonal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par APROCO et autorisé le 20 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401822A0001, instruit par la commune de Arenthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PA n° 07401822A0001

Demandeur

APROCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07401822A0001, délivré le 20 juillet 2022 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lanovaz Chez Dumonal, Arenthon (74800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par APROCO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Dumonal

Territoire administratif

Commune: Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453830796
SIRET: 45383079600026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VOUGY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401822A0001
Code commune INSEE	74018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Lanovaz Chez Dumonal, Arenthon (74800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par APROCO et autorisé le 20 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401822A0001, instruit par la commune de Arenthon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.