Permis d'aménager n° 07401822A0001 à Arenthon, route de Lanovaz Chez Dumonal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 07401822A0001
Demandeur
APROCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07401822A0001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Lanovaz Chez Dumonal. Le dossier a été déposé par le marchand de biens APROCO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 1402. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Arenthon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2023.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Dumonal
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens APROCO, une SARL basée à Vougy.
Demandeur
APROCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453830796
- SIRET
- 45383079600026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOUGY (74130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 1402 à Arenthon (74800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.