Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07400523B0003

Permis d'aménager n° 07400523B0003 à Allinges pour un terrain de 4 212 m², 45 Chemin De La Colombiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 07400523B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Chemin De La Colombiere, le permis d'aménager n° 07400523B0003 a été délivré le 30 janvier 2024 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 212 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT685. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Allinges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

4 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 212 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07400523B0003
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 212 m², situé 45 Chemin De La Colombiere à Allinges (74200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400523B0003, déposé en mairie d'Allinges.

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