Permis d'aménager n° 07400523B0001 à Allinges pour un terrain de 1 250 m², Chemin Des Vouardes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PA n° 07400523B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2023 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400523B0001 porte sur un projet situé Chemin Des Vouardes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Allinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |