Permis d'aménager n° 07400522B0004 à Allinges pour un terrain de 9 479 m², 35 Rue Du Bourg Commelinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 07400522B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Du Bourg Commelinges, le permis d'aménager n° 07400522B0004 a été délivré le 4 janvier 2023 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 479 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL305. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Allinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commelinges
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400522B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |