Permis d'aménager n° 07400320X0001 à Alex pour un terrain de 6 224 m², Les Villards Dessus Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 07400320X0001
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400320X0001 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé Les Villards Dessus Ouest. Le projet est porté par YTEM AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1327, B1328, B711. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Alex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400320X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |