Permis d'aménager n° 07400318X0002 à Alex pour un terrain de 2 200 m², 67 Imp Du Mat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 07400318X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07400318X0002 a été délivré le 23 avril 2019 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Imp Du Mat.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Alex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALEX (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400318X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |