Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0740032500001

Permis d'aménager n° 0740032500001 à Alex pour un terrain de 3 082 m², 137 Chemin Du Cret Du Faux Aux Mollards

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740032500001, déposé en mairie d'Alex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0740032500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740032500001 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé 137 Chemin Du Cret Du Faux Aux Mollards.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 082 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1262, B1489, B1491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Alex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

11/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1262 B1489 B1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Mollards

Territoires administratifs

Commune: Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 082 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALEX (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740032500001
Code commune INSEE	74003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 082 m², situé 137 Chemin Du Cret Du Faux Aux Mollards à Alex (74290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740032500001, déposé en mairie d'Alex.

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