Permis d'aménager n° 07332621G3002 à Vimines pour un terrain de 3 570 m², Le Biolley
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 07332621G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332621G3002 porte sur un projet situé Le Biolley.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Vimines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vimines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Biolley
Territoires administratifs
- Commune
- Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBY (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332621G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |