Permis d'aménager n° 07332620G3003 à Vimines pour un terrain de 2 181 m², Route De Montpas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 07332620G3003
Demandeur
AXCESSIT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332620G3003, délivré le 4 décembre 2020 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Montpas. AXCESSIT AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 181 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Vimines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vimines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXCESSIT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534168752
- SIRET
- 53416875200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Autres dossiers de AXCESSIT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332620G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |