Permis d'aménager n° 07332620G3001 à Vimines pour un terrain de 3 134 m², Les Perriers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 07332620G3001
Demandeur
T5 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332620G3001 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé Les Perriers. Le dossier a été déposé par T5 IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 134 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI58, AI59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Vimines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vimines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T5 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829485267
- SIRET
- 82948526700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARBIN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332620G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |