Permis d'aménager n° 07332615G3001 à Vimines pour un terrain de 14 377 m², Route De Buisson-Rond
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PA n° 07332615G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Buisson-Rond, le permis d'aménager n° 07332615G3001 a été délivré le 16 décembre 2015 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 14 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR25, AR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vimines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vimines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DE BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332615G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |