Permis d'aménager n° 07332612G3003 à Vimines, Le Thet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PA n° 07332612G3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332612G3003 a été délivré le 29 janvier 2013 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Thet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO99, AO100, AO101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Vimines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vimines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332612G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |