Permis d'aménager n° 07332612G3004 à Vimines, Les Mollettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 07332612G3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07332612G3004 porte sur un projet situé Les Mollettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vimines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vimines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mollettes
Territoires administratifs
- Commune
- Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMINES (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332612G3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |