Permis d'aménager n° 07329719D3002 à Tournon pour un terrain de 8 203 m², Lieu- La Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 07329719D3002
Demandeur
KARTING DU GRAND ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Combe, le permis d'aménager n° 07329719D3002 a été délivré le 4 février 2020 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KARTING DU GRAND ARC.
L'opération concerne un terrain de 8 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1771, 0B1769, 0B1767. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tournon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARTING DU GRAND ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494271844
- SIRET
- 49427184400016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- TOURNON (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07329719D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |