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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07328023R3001

Permis d'aménager n° 07328023R3001 à Saint-Sorlin-d'Arves pour un terrain de 18 005 m², Le Mollard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et autorisée le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328023R3001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PA n° 07328023R3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07328023R3001, délivré le 4 mai 2023 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mollard. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES.

L'opération concerne un terrain de 18 005 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A369, 0A370, 0A362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-d'Arves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

18 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A369 0A370 0A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302801
SIRET: 21730280100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SORLIN D'ARVES (73530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07328023R3001
Code commune INSEE	73280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 005 m², situé Le Mollard à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et autorisée le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328023R3001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

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