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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07328018R3001

Permis d'aménager à Saint-Sorlin-d'Arves pour 14 056 m² de terrain - Lieu-Dit 'Derriere Le Mol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN et autorisé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328018R3001, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PA n° 07328018R3001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07328018R3001, délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit 'Derriere Le Mol, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN. L'opération concerne un terrain de 14 056 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A353, 0A355, 0A356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

14 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A353 0A355 0A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 056 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 419719992
SIRET: 41971999200010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: SAINT-SORLIN D'ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07328018R3001
Code commune INSEE	73280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 056 m², situé Lieu-Dit 'Derriere Le Mol, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN et autorisé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328018R3001, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.