Retour aux autorisations de Saint-Sorlin-d'Arves

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07328014R3001

Permis d'aménager n° 07328014R3001 à Saint-Sorlin-d'Arves, Sur La Balme

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et autorisé le 20 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328014R3001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PA n° 07328014R3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07328014R3001 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Sur La Balme. COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1369. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-d'Arves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Balme

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302801
SIRET: 21730280100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SORLIN-D ARVES (73530)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

PA n°07328023R3001 Autorisé

Le Mollard

04 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07328014R3001
Code commune INSEE	73280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur La Balme à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et autorisé le 20 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328014R3001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sorlin-d'Arves

PA n°07328013R3002 Terminé

D En Haut Le Pre

Saint-Sorlin-d'Arves (73530)

20 nov. 2013

PA n°07328018R3001 Autorisé

Lieu-Dit 'Derriere Le Mol

Saint-Sorlin-d'Arves (73530)

19 oct. 2018 14 056 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN

PA n°07328019R3001 Autorisé

Plan De L'oullaz

Saint-Sorlin-d'Arves (73530)

02 avr. 2020 2 107 215 m² foncier SATVAC

PA n°07328023R3001 Autorisé

Le Mollard

Saint-Sorlin-d'Arves (73530)

04 mai 2023 18 005 m² foncier COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Autres types d'autorisations à Saint-Sorlin-d'Arves

Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves

100 autorisations