Permis d'aménager n° 07326120R3001 à Saint-Michel-de-Maurienne, Zone De La Combe Chantemerle St-Joseph Vers La Tour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PA n° 07326120R3001
Demandeur
MOTO VERTE MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07326120R3001 a été délivré le 29 février 2020 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De La Combe Chantemerle St-Joseph Vers La Tour. Le projet est porté par MOTO VERTE MAURIENNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D998, D970, D968. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantemerle St-Joseph Vers La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTO VERTE MAURIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441366929
- SIRET
- 44136692900012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- JARRIER (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07326120R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |