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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07326124R3001

Permis d'aménager n° 07326124R3001 à Saint-Michel-de-Maurienne, Croix De La Mission

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326124R3001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 07326124R3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix De La Mission, le permis d'aménager n° 07326124R3001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R821. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

05/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De La Mission

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07326124R3001
Code commune INSEE	73261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Croix De La Mission à Saint-Michel-de-Maurienne (73140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326124R3001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Maurienne.

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