Permis d'aménager n° 07323013R6001 à Saint-Colomban-des-Villards
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 07323013R6001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07323013R6001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H886, H863, H862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Colomban-des-Villards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302306
- SIRET
- 21730230600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323013R6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |