Permis d'aménager n° 07320822C3001 à Pugny-Chatenod, Le Mont Revard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 07320822C3001
Demandeur
MW
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07320822C3001 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé Le Mont Revard. Le projet est porté par MW.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pugny-Chatenod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pugny-Chatenod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Revard
Territoires administratifs
- Commune
- Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911972776
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Autres dossiers de MW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320822C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |