Permis d'aménager n° 07320821C3002 à Pugny-Chatenod, Route Des Cendres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 07320821C3002
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07320821C3002, délivré le 28 juillet 2022 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Cendres. Le demandeur déclaré est YTEM AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C513. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pugny-Chatenod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pugny-Chatenod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320821C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |