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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07320814C3001

Permis d'aménager n° 07320814C3001 à Pugny-Chatenod, Vc Des Plantees Les Plantees

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIX et autorisé le 6 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320814C3001, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 07320814C3001

Demandeur

EDIFIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07320814C3001 a été délivré le 6 février 2015 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vc Des Plantees Les Plantees. La demande émane de EDIFIX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C315P. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pugny-Chatenod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C315P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantees

Territoires administratifs

Commune: Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450716378
SIRET: 45071637800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUGNY-CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07320814C3001
Code commune INSEE	73208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc Des Plantees Les Plantees à Pugny-Chatenod (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EDIFIX et autorisé le 6 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320814C3001, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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