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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07320616M3001

Permis d'aménager n° 07320616M3001 à Pralognan-la-Vanoise, Les Teppes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et autorisée le 27 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320616M3001, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PA n° 07320616M3001

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Teppes, le permis d'aménager n° 07320616M3001 a été délivré le 27 juin 2016 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4106, A369, A368P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pralognan-la-Vanoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A4106 A369 A368P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes

Territoires administratifs

Commune: Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302066
SIRET: 21730206600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07320616M3001
Code commune INSEE	73206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Teppes à Pralognan-la-Vanoise (73710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et autorisée le 27 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320616M3001, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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