Permis d'aménager n° 07320616M3001 à Pralognan-la-Vanoise, Les Teppes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 07320616M3001
Demandeur
COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07320616M3001 a été délivré le 27 juin 2016 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Teppes. La demande émane de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2016, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 4106, A 369, A 368P. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Pralognan-la-Vanoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Teppes
Territoires administratifs
- Commune
- Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE, dont l'adresse déclarée est à Pralognan-la-Vanoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302066
- SIRET
- 21730206600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320616M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 4106, A 369, A 368p à Pralognan-la-Vanoise (73710)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.