Permis d'aménager n° 07322714M3001 à Courchevel pour un terrain de 336 998 m², Les Grandes Combes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 07322714M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Combes, le permis d'aménager n° 07322714M3001 a été délivré le 13 janvier 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 336 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1810, C2033, C2031. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 336 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHEVEL (73122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322714M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |