Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731872503001

Permis d'aménager n° 0731872503001 à La Léchère pour un terrain de 599 m², 17 impasse des Mesanges Doucy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0731872503001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0731872503001 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé 17 impasse des Mesanges Doucy.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 599 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZN 408, ZN 409, ZN 410, ZN 411, ZN 412, ZN 413, ZN 414. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Léchère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/11/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 408 ZN 409 ZN 410 ZN 411 ZN 412 ZN 413 ZN 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doucy

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 599 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 599 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LÉCHÈRE (73260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0731872503001
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 20/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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