Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07311216M3001

Permis d'aménager n° 07311216M3001 à La Léchère pour un terrain de 17 000 m², La Teppe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 07311216M3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07311216M3001 a été délivré le 19 février 2016 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Teppe.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 000 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 59, D 149, D 166. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à La Léchère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

17 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à La Léchère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 59 D 149 D 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teppe

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 17 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07311216M3001
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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