Permis d'aménager n° 07311215M3002 à La Léchère pour un terrain de 17 000 m², La Tepe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PA n° 07311215M3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07311215M3002 a été délivré le 28 novembre 2015, pour un projet situé La Tepe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1579, D1578, D1565. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Léchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Léchère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tepe
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07311215M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |