Permis d'aménager n° 07315019M3002 à La Plagne Tarentaise pour un terrain de 18 405 m², Montchavin - Bellentre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PA n° 07315019M3002
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montchavin - Bellentre, le permis d'aménager n° 07315019M3002 a été délivré le 23 mai 2019 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055499
- SIRET
- 20005549900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA PLAGNE TARENTAISE (73216)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315019M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |