Permis d'aménager n° 07315018M3001 à La Plagne Tarentaise pour un terrain de 2 361 m², Chemin De Salignon - Pre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 07315018M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315018M3001 porte sur un projet situé Chemin De Salignon - Pre.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT589, ZT595, ZT591. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Plagne Tarentaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAIZE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315018M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |