Permis d'aménager n° 07315018M3002 à La Plagne Tarentaise pour un terrain de 370 194 m², Plagne 1800 - Plante Melay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 07315018M3002
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07315018M3002, délivré le 30 juillet 2018 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plagne 1800 - Plante Melay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 370 194 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N312, 0N983, 0N988. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 370 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055499
- SIRET
- 20005549900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA PLAGNE TARENTAISE (73210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315018M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |