Permis d'aménager n° 07312320D3001 à La Giettaz pour un terrain de 4 443 m², Lieu- L'armane - Route De Foirou
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PA n° 07312320D3001
Demandeur
BIB IMMO GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- L'armane - Route De Foirou, le permis d'aménager n° 07312320D3001 a été délivré le 31 août 2020 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BIB IMMO GESTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 443 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1892, 0A1891, 0A1890. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Giettaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Giettaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIB IMMO GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443259353
- SIRET
- 44325935300045
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA GIETTAZ (73590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312320D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |