Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312320D3001

Permis d'aménager à La Giettaz pour 4 443 m² de terrain - Lieu- L'armane - Route De Foirou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIB IMMO GESTION et autorisé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312320D3001, instruit par la commune de La Giettaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PA n° 07312320D3001

Demandeur

BIB IMMO GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07312320D3001, délivré le 31 août 2020 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- L'armane - Route De Foirou, La Giettaz (73590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BIB IMMO GESTION. L'opération concerne un terrain de 4 443 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A1892, 0A1891, 0A1890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

4 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1892 0A1891 0A1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 443 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIB IMMO GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443259353
SIRET: 44325935300045
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LA GIETTAZ (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312320D3001
Code commune INSEE	73123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 443 m², situé Lieu- L'armane - Route De Foirou, La Giettaz (73590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIB IMMO GESTION et autorisé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312320D3001, instruit par la commune de La Giettaz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.