Permis d'aménager n° 07312316D3002 à La Giettaz pour un terrain de 4 660 m², Le Plan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 07312316D3002
Demandeur
COMMUNE DE LA GIETTAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312316D3002 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé Le Plan. La demande émane de COMMUNE DE LA GIETTAZ.
L'opération concerne un terrain de 4 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1352, 0B231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Giettaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Giettaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GIETTAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301233
- SIRET
- 21730123300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GIETTAZ (73590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312316D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |