Permis d'aménager n° 07312314D3001 à La Giettaz, La Molliasserie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 août 2014
Dossier PA n° 07312314D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Molliasserie, le permis d'aménager n° 07312314D3001 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2014 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A662P, A661, A1110. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Giettaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Giettaz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Molliasserie
Territoires administratifs
- Commune
- La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTHOD (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312314D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |