Permis d'aménager n° 07308422G3001 à Chignin pour un terrain de 12 228 m², Le Villard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 07308422G3001
Demandeur
DE MISCARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07308422G3001 a été délivré le 2 novembre 2022 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Villard. Le dossier a été déposé par DE MISCARON.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C211, 0C2555, 0C2554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chignin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chignin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MISCARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750118069
- SIRET
- 75011806900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHIGNIN (73800)
Autres dossiers de DE MISCARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308422G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |